Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
11.2.1
Réservations de salles 

Tous les sites disposent de salles équipées pour la visioconférence. L'agent des formalités sera chargé de procéder à la réservation, comme c'est le cas pour une procédure orale traditionnelle.

En ce qui concerne les procédures orales, les salles de visioconférence doivent en principe être réservées pour une durée minimum d'une demi-journée. Pour les entretiens, il conviendra d'indiquer l'heure du début de la visioconférence et l'heure à laquelle il est prévu de la terminer.

Il est important que l'agent des formalités communique au demandeur l'heure du début ainsi que le numéro d'appel de visioconférence, car c'est le demandeur qui, à l'heure convenue, compose le numéro pour établir la liaison de visioconférence (les coûts de transmission étant à la charge du déposant ayant fait la demande de visioconférence).

Dans le cas des entretiens, l'heure à laquelle la réservation prend fin doit aussi être notifiée au demandeur.