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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

11.4 Problèmes techniques

La visioconférence commence dès que le demandeur compose le numéro. Si la visioconférence ne débute pas à l'heure prévue, la division d'examen doit contacter le mandataire ou son bureau par téléphone. Si le mandataire n'est pas joignable, ou si la liaison ne peut être établie pour des raisons techniques, il convient de mettre fin à la visioconférence et d'émettre une nouvelle citation à une procédure orale classique.

Si des problèmes techniques surviennent au point que la procédure orale sous forme de visioconférence ne puisse avoir lieu sans restriction et de façon équitable, en raison par exemple d'une interruption totale ou partielle de la communication, le droit d'être entendu pourrait être enfreint (art. 113(1)). En raison de ces problèmes techniques, le demandeur pourrait être pris au dépourvu par les motifs figurant dans une décision défavorable, au sujet desquels il n'a pas pu prendre position. Dans ce cas, il est recommandé de mettre fin à la visioconférence et d'émettre une nouvelle citation à une procédure orale classique. Il convient de noter que l'OEB ne cherchera pas à rétablir la communication en cas de problèmes techniques, mais que le demandeur pourra être contacté par téléphone et invité à le faire.

Dans ce cas, il appartient à la division d'examen de décider si cette procédure se déroulera sous la forme d'une autre visioconférence ou d'une procédure orale classique.