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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
11.5
11.2.5 Contrôle de l'identité du mandataire

Il est nécessaire de contrôler l'identité d'un mandataire lorsque celui-ci n'est pas personnellement connu d'au moins un membre de la division d'examen. Ce contrôle peut être effectué en invitant le mandataire à présenter sa carte d'identité à l'aide de la caméra pour documents, ou à en faxer une copie. Pour des raisons de protection des données, cette copie ne doit pas être versée au dossier.