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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3. Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale

L'OEB peut rejeter une requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale devant une même instance pour autant que les parties ainsi que les faits de la cause soient les mêmes.

Les procédures orales, notamment dans la procédure d'opposition, doivent permettre de discuter définitivement de toutes les questions soulevées et se terminent normalement par une décision prononcée oralement. La division est liée par cette décision une fois qu'elle a été prononcée, et elle ne peut pas rouvrir la procédure pour permettre le dépôt de nouveaux moyens ou la prise en compte de nouveaux faits (cf. les deux derniers paragraphes du point E‑V, 2). De nouveaux moyens invoqués ne peuvent être examinés que si la division, au cours de la procédure orale, n'a pas prononcé de décision, mais a décidé de poursuivre la procédure par écrit. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la division d'examen fait savoir qu'elle envisage de délivrer un brevet (ou de limiter un brevet délivré au cours d'une procédure de limitation), sur la base des documents déposés durant la procédure orale.

Par conséquent, il n'y a généralement pas lieu, dans la procédure d'examen, de limitation ou d'opposition, de tenir une nouvelle procédure orale, par exemple lorsque l'une des parties entend développer à nouveau sous un autre éclairage des faits déjà invoqués au cours de la procédure, avant ou pendant la première procédure orale. Cependant, si aucune décision n'a été rendue à l'issue de la procédure orale et si, après la procédure orale, l'objet de la procédure change, par exemple lorsque de nouvelles preuves ont été admises dans la procédure après la procédure orale initiale, il convient en règle générale de tenir une nouvelle procédure orale si une requête en ce sens est présentée (cf. T 194/96, non publiée au JO).

Références

Art. 116(1)