Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

7.1 Report de la procédure orale à l'initiative de la division

Exceptionnellement, la division peut être amenée à reporter une procédure orale pour des raisons similaires à celles qui sont mentionnées ci-dessus. La procédure ne doit toutefois être reportée que si aucune solution de remplacement ne peut être trouvée.

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