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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.10 Droit des autres membres de la division de poser des questions

Le président autorise chaque membre de la division d'examen ou de la division d'opposition, s'il en exprime le désir, à poser des questions. Il peut fixer le moment auquel ces questions pourront être posées.

Au cours de la procédure orale, des questions peuvent être posées aux parties en rapport avec leur exposé ou dans le cadre de l'examen des faits et de la situation juridique. Par ailleurs, lorsqu'une mesure d'instruction est exécutée dans le cadre de la procédure orale, des questions peuvent être posées aux témoins, parties et experts entendus. En ce qui concerne le droit des parties à poser des questions, cf. E‑III, 1.6.7.