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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.11
Clôture de la procédure orale 

Lorsqu'elle estime que la cause a été suffisamment examinée, l'instance compétente doit décider de la suite de la procédure. Si elle se compose de plusieurs membres, comme c'est le cas pour la division d'examen ou pour la division d'opposition, ceux-ci doivent, si nécessaire, délibérer en l'absence des parties. Si la délibération fait apparaître de nouveaux points de vue qu'il faut examiner en posant d'autres questions, il est possible de reprendre la procédure. Ensuite, l'agent qui dirige la procédure peut prononcer la décision de l'instance. Sinon, il informe les parties de la manière dont la procédure sera poursuivie, puis il clôt la procédure orale.

Si l'instance est liée par la décision qu'elle prend sur les questions de fond (cf. E-II, 9), elle peut néanmoins, après réflexion, informer les parties qu'elle a l'intention de procéder différemment de ce qu'elle avait annoncé pour la suite de la procédure.

Dans la suite de la procédure, l'instance peut, par exemple, émettre une nouvelle notification, imposer certaines obligations à l'une des parties, ou informer les parties qu'elle envisage de délivrer ou de maintenir le brevet sous une forme modifiée. En ce qui concerne le prononcé d'une décision dans ce dernier cas, cf. E-II, 9.

Si le brevet doit être délivré ou maintenu sous une forme modifiée, il convient, dans toute la mesure du possible, d'arrêter le texte définitif avec les parties à la procédure orale. Mais si, à titre exceptionnel, la division d'examen ou la division d'opposition indique au cours de la procédure orale qu'elle serait disposée à délivrer ou à maintenir sous une forme modifiée un brevet européen à condition qu'il soit procédé à certaines modifications qui ne pouvaient pas raisonnablement être prévues avant le déroulement de la procédure orale, un délai, en règle générale de deux à quatre mois, sera accordé au demandeur ou au titulaire du brevet pour qu'il puisse déposer les modifications en cause. Si le demandeur ou le titulaire du brevet ne dépose pas ces modifications, la demande de brevet est rejetée ou bien le brevet est révoqué.