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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.11.1
Requête présentée au cours de la procédure orale et visant à différer la procédure 

Les procédures orales ont pour but de mettre fin à une procédure d'examen, d'opposition ou de limitation, et la ou les parties sont censées bien s'y préparer.

En conséquence, la division doit normalement rejeter une requête présentée au cours d'une procédure orale par une partie en vue d'ajourner la procédure ou de la poursuivre par écrit.

Même s'il est nécessaire de remanier une description pour l'adapter aux revendications modifiées, le demandeur ou le titulaire du brevet est censé apporter les modifications nécessaires soit au cours de la procédure orale, soit pendant une pause.

Si la procédure orale doit être poursuivie un autre jour que celui qui a été fixé dans la citation, une nouvelle citation doit être émise en application de la règle 115(1) à moins que toutes les parties conviennent d'un délai plus bref.