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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.3.2 Ouverture de la procédure orale

Dès l'ouverture de la procédure orale, l'agent qui dirige la procédure présente les parties en présence. Il fait dresser le procès-verbal de l'identité des personnes participant à la procédure et établit en quelle qualité elles comparaissent. Ces opérations ou constatations doivent être inscrites au procès-verbal (cf. E‑II, 10).