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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.3.3.1 Généralités

Si une partie qui n'a pas comparu n'a pas été citée dans les formes requises, il convient de le noter dans le procès-verbal, de clore la procédure et de fixer une date pour une nouvelle procédure orale.

Si une partie régulièrement citée devant l'OEB à une procédure orale n'a pas comparu, la procédure orale peut se dérouler en son absence, dans la mesure où une partie ne doit pas pouvoir, par sa simple absence, retarder le prononcé d'une décision. Ceci s'applique également en cas de retrait explicite de la requête en procédure orale, ou si une partie a fait savoir qu'elle ne comparaîtrait pas (ce qui est habituellement interprété comme équivalant à un retrait (cf. T 3/90, T 696/02 et T 1027/03)).

Si la division décide que la procédure orale doit avoir lieu malgré tout, c'est qu'il subsiste des objections et que celles-ci devront être examinées lors de ladite procédure. Le demandeur et/ou titulaire du brevet peut donc s'attendre à ce que les problèmes relatifs aux requêtes présentées en réponse à la citation à la procédure orale soient traités au cours de cette procédure.

En décidant de ne pas comparaître, le demandeur et/ou titulaire du brevet choisit de ne pas faire usage de la possibilité de prendre position, pendant la procédure orale, au sujet de l'une quelconque des objections, et de s'en tenir aux arguments présentés dans les moyens écrits. La décision peut être prononcée à l'audience en son absence. Les principes de procédure exigent que la partie à la procédure ne soit pas prise au dépourvu par la décision.

Il convient de noter que si une partie comparaît avant la clôture de la procédure, elle a le droit d'être entendue.

Si une partie ne comparaît qu'après la clôture de la procédure, la question de la réouverture de la procédure est laissée à la discrétion de la division. La réouverture de la procédure orale est toutefois subordonnée à deux conditions :

a)
la division n'a pas prononcé de décision telle que visée à l'article 97(1) ou (2), ou à l'article 101(2), ni de décision intermédiaire telle que visée à l'article 106(2) et relative au maintien du brevet tel que modifié conformément à l'article 101(3) (cf. également D‑VI, 7.2.2) ou n'a pas décidé de rejeter la requête en limitation au titre de la règle 95(4).
b)
toutes les parties doivent accepter la réouverture. 

Toutefois, si une requête en report de la procédure orale a été présentée (cf. E‑II, 7) et que cette requête est admissible, la procédure orale est reportée et une nouvelle date est fixée. Si cette requête n'a pas été présentée en temps utile du fait de la négligence de la partie intéressée, la procédure peut, selon le cas, également être reportée. Dans la procédure d'opposition, il se peut qu'une décision doive alors être prise au sujet de la répartition des frais (cf. D‑IX, 1.4).