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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.5 Exposé des parties

Après cette introduction, la parole est donnée à la ou aux parties pour qu'elles exposent leur cause et qu'elles présentent et motivent leur requête. En règle générale, chaque partie n'est autorisée à faire qu'un seul exposé détaillé.

Dans la procédure d'opposition, ce sont généralement les opposants qui parlent les premiers, la parole étant ensuite donnée au titulaire du brevet. Lorsqu'il y a plusieurs opposants, il peut s'avérer opportun de donner la parole au titulaire du brevet après l'exposé de chaque opposant. Il convient d'offrir aux opposants et au titulaire du brevet la possibilité de répondre à l'exposé de l'autre partie pour conclure.

La ou les parties peuvent préparer leur exposé par écrit, mais elles devraient le présenter, dans toute la mesure du possible, sans consulter leurs notes. Des passages de pièces déjà versées au dossier et auxquelles il est fait référence ne seront lus que dans la mesure où il importe d'en citer le contenu littéral.

Une personne non habilitée à représenter des parties à des procédures devant l'OEB conformément à l'article 133 et à l'article 134 peut être autorisée à faire un exposé dans le cadre d'une procédure orale, dès lors que la personne en question accompagne le mandataire agréé d'une partie. Un tel exposé ne peut cependant être effectué de plein droit, mais seulement avec l'autorisation de la division d'examen ou d'opposition, autorisation qui est laissée à l'appréciation de cette dernière. Dans une procédure d'opposition, la division d'opposition doit, lorsqu'elle exerce son pouvoir d'appréciation, vérifier si (cf. G 4/95) :

i)
la partie au nom de laquelle la personne doit effectuer un exposé a présenté une requête en ce sens ; 
ii)
la partie qui a présenté la requête a indiqué le nom de la personne, l'objet de l'exposé, et à quel titre la personne en question est qualifiée pour s'exprimer sur ce sujet ; 
iii)
la requête a été formulée suffisamment tôt avant la procédure orale ; 
iv)
dans le cas où la requête a été présentée tardivement, il existe des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier qu'il y soit fait droit, ou si toutes les parties adverses acceptent que l'exposé soit effectué ; 
v)
l'exposé est effectué sous la responsabilité et le contrôle permanents du mandataire agréé. 

Si aucune des conditions posées au point iv) n'est remplie, toute requête tardive doit être rejetée. Le délai servant de référence lorsqu'il s'agit de déterminer si une requête a été présentée tardivement est celui fixé dans la citation conformément à la règle 116.

Lorsqu'une partie est représentée non pas par un mandataire agréé, mais par un employé mandaté, les règles applicables à l'égard des personnes accompagnant cet employé sont les mêmes. Dans la mesure où aucune autre partie n'est concernée, les divisions d'examen peuvent se montrer plus souples que les divisions d'opposition.

Les parties ne sont pas considérées comme des personnes accompagnant le mandataire agréé au sens de la décision G 4/95 (cf. T 621/98). Elles ont le droit de faire un exposé lors d'une procédure orale, en vertu de leur qualité de partie à la procédure.

Si des documents sont produits lors d'une procédure orale, il incombe à la division de doit s'assurer que les exigences formelles telles que la lisibilitéforme dactylographiée, la signature et la datation des documents sont remplies (cf.T 733/99). Cf. également E‑II, 8.7.