Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.5.1 Utilisation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur

Lors d'une procédure d'orale, un diaporama créé par ordinateur ne peut être utilisé de plein droit, mais seulement avec l'autorisation et à la discrétion de la division d'examen ou de la division d'opposition (cf. T 1556/06).

Il convient de veiller à ce que les présentations de diaporamas créés par ordinateur ne nuisent pas à la conduite efficace des procédures orales (par exemple en raison d'interruptions pour les préparatifs techniques de la présentation). Cela vaut pour l'usage d'autres supports visuels (par exemple tableaux de conférence, photographies).

De plus, s'agissant des diaporamas créés par ordinateur, il faut tenir compte du fait que l'OEB ne fournit pas de matériel de type ordinateur ou projecteur. Il convient donc de refuser les demandes soumises en vue d'obtenir du matériel tel que des projecteurs pour la présentation d'un diaporama créé par ordinateur doivent être refusées. Des écrans doivent toutefois être disponibles dans la plupart des salles de réunion.