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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.5.1.1
Procédure d'opposition (inter partes) 

Une condition préalable est que des copies de la présentation soient produites bien avant la procédure orale. Autrement dit, la règle 116 est applicable. Ces copies sont assimilées à n'importe quel moyen invoqué par écrit.

Il appartient à la division d'opposition de décider si la présentation d'un diaporama créé par ordinateur faciliterait la procédure. A cet effet, elle doit préalablement entendre les parties et établir si l'un des participants serait lésé dans le cas où elle autoriserait ou refuserait l'utilisation de cette présentation.

Elle doit trouver un juste milieu entre l'intérêt de l'orateur à défendre ses arguments de la façon la plus appropriée, et la nécessité pour la partie adverse de comprendre parfaitement les moyens invoqués et de pouvoir réellement y répondre.

Il convient d'autoriser la présentation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur s'il est beaucoup plus difficile de suivre, sans ce support visuel, les moyens invoqués par la partie concernée. Ainsi, la division d'opposition pourrait considérer que les diapositives montrant

a)
la structure ou le fonctionnement d'un produit complexe, ou 
b)
des schémas réactionnels compliqués, ou
c)
des formules complexes, ou
d)
le fonctionnement d'un dispositif complexe

sont de nature à faciliter la discussion.

Si des copies de la présentation n'ont pas été produites en temps utile, ou si les diapositives comportent de nouveaux éléments, il peut ne pas être tenu compte de cette présentation en vertu de l'article 114(2) et de la règle 116. Dans ce cas, la division d'opposition appliquera les mêmes critères que ceux régissant l'admission des autres faits ou preuves présentés tardivement (cf. E-II, 8.6).