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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8.8 Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen

Il ne sera pas émis de notification au titre de la règle 137(4) en ce qui concerne les modifications produites pendant une procédure orale (cf. H‑III, 2.1.3), car la procédure en serait indûment retardée. Une demande présentée au titre de la règle 137(4) pendant une procédure orale entraînerait la suspension de la procédure pendant un mois, dans l'attente de la réponse du demandeur.

La division d'examen doit donc inviter les demandeurs à indiquer la base des modifications soumises pendant la procédure orale, avant d'admettre toute nouvelle modification dans la procédure.

Dans des cas spécifiques, par exemple lorsqu'il existe de nombreuses requêtes subsidiaires dont la conformité avec les exigences de l'article 123(2) est difficile à vérifier, et que ces requêtes ne satisfont pas à la règle 137(4), la division d'examen peut, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, ne pas admettre ces requêtes en vertu de la règle 137(3), au lieu d'élever une objection au titre de la règle 137(4) (cf. H‑II, 2.3 et H‑III, 3.3.1.1).