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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.11.1 Quand peut-on présenter des modèles ?

La CBE ne prévoit pas expressément la présentation de modèles, mais cela n'exclut pas pour autant qu'une partie à la procédure puisse présenter des modèles de sa propre initiative. Étant donné que les modèles ne font partie ni de la demande de brevet ni du brevet, ils ne peuvent être utilisés pour exposer l'invention revendiquée (art. 83).

Dans la procédure devant l'OEB, les modèles n'ont d'intérêt que dans la mesure où ils sont censés contribuer à prouver la brevetabilité d'une invention, notamment lorsqu'il s'agit de démontrer qu'un dispositif donné fonctionne effectivement ou que des avantages particuliers sont liés à son fonctionnement. Les modèles peuvent être également présentés, par exemple au cours d'une procédure d'opposition, pour illustrer l'état de la technique, en particulier une utilisation antérieure publique telle que visée à l'article 54(2). Les modèles constituent dès lors une preuve, équivalant à une descente sur les lieux au sens de l'article 117(1)f).