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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.11.2
Le modèle doit-il être pris en considération ? 

C'est à la division qu'il incombe de décider s'il y a lieu de procéder ou non à une mesure d'instruction consistant en une descente sur les lieux (règle 117, première phrase), c'est-à-dire s'il faut tenir compte du modèle.

Même lorsque la division confère à un modèle qui lui a été remis la qualité d'une preuve équivalant à une descente sur les lieux, l'Office n'est pas tenu pour autant de conserver cet objet. La partie intéressée devra, dans son propre intérêt, tenir le modèle disponible, même après son inspection, pour la suite de la procédure.