Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.11.3
Conservation des modèles 

Si la partie ne souhaite pas elle-même conserver le modèle, sa conservation par l'OEB est une question d'opportunité. La décision en la matière incombe à la division. Les modèles dont l'entreposage à l'OEB exigerait des mesures de prudence ou de protection particulière doivent toutefois être retournés immédiatement. Au demeurant, tout modèle qui a été accepté comme moyen de preuve ne sera conservé par l'OEB que s'il doit influer de façon déterminante sur une décision.