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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.11.4
Traitement des modèles 

Les modèles doivent être, dès leur dépôt, transmis au premier examinateur aux fins d'une décision portant sur la conservation du modèle. Les modèles ayant un intérêt pour la procédure de délivrance peuvent en avoir également pour la procédure d'opposition. Ils doivent donc être conservés jusqu'à l'expiration du délai d'opposition ou jusqu'à l'achèvement de la procédure d'opposition par une décision définitive.

Il incombe à l'agent des formalités d'exécuter la décision de garder ou de renvoyer le modèle. Si la décision est de garder le modèle, l'agent des formalités l'indique sur l'étiquette. Si la décision est de le renvoyer, l'agent des formalités en informe la personne qui a présenté le modèle et inscrit la date de réexpédition sur l'étiquette.