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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.6.1
Généralités 

Lorsque la division d'examen ou la division d'opposition procède à des auditions (cf. E-III, 1.3), et que l'affaire en question laisse présumer l'existence de points de droit particuliers, il est conseillé qu'elle s'adjoigne un examinateur juriste si tel n'est pas encore le cas (cf. D-II, 2.2).

L'audition de témoins a normalement lieu lors de la procédure orale.

Si l'audition de témoins a lieu dans le cadre d'une procédure orale, elle peut, comme la procédure orale, être publique ou non (art. 116(3) et (4)).

Les points E-II, 8.2, 8.3, 8.9 et 8.10 s'appliquent soit directement soit, lorsque l'audition ne se déroule pas dans le cadre d'une procédure orale, par analogie.

L'audition d'un "expert" au sens de la règle 117 exige comme condition préalable que la décision ait été prise de procéder à cette mesure d'instruction (cf. E-III, 1.4). Ceci n'est pas la même chose que l'audition d'un exposé oral effectué par une personne accompagnant le mandataire lors de la procédure orale, l'autorisation d'un tel exposé étant laissée à l'appréciation de la division (cf. G 4/95 et E-II, 8.5).