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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.6.6 Questions concernant les faits

Après les questions concernant la personne viennent celles relatives aux faits. La personne à entendre est invitée à exposer méthodiquement tout ce qu'elle sait sur l'objet de son audition. Des questions supplémentaires seront posées au besoin pour préciser ou compléter la déposition de la personne entendue et déterminer sur quoi reposent ses informations. Ces questions peuvent être posées par le membre de l'instance concernée qui a été chargé de procéder à la mesure d'instruction, ou, le cas échéant, par le président ou tout autre membre de cette instance. En ce qui concerne le droit des autres membres de poser des questions, cf. E‑II, 8.10. S'agissant de la formulation des questions, les considérations applicables sont les mêmes que pour les parties (cf. E‑III, 1.6.7).