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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.8.1 Décision concernant la forme de l'avis

Si un avis d'expert est demandé d'office (cf. D‑VI, 1, sixième alinéa), l'instance compétente décide de la forme dans laquelle sera soumis l'avis de l'expert qu'elle désigne. L'avis n'est utilisé sous sa seule forme écrite que si l'instance compétente estime que cela est suffisant, eu égard au contenu de l'avis, et si les parties sont d'accord. En règle générale, l'expert fournit un avis écrit qu'il présente oralement. En outre, il est procédé à l'audition de l'expert (cf. E‑III, 1.6).

Une copie de l'avis doit être remise aux parties. Cette copie est établie par l'OEB.