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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.8.3 Mandat de l'expert

Le mandat de l'expert doit contenir une description précise de sa mission, le délai qui lui est imparti pour la présentation de son avis, la désignation des parties à la procédure et l'indication des droits auxquels il peut prétendre en vertu des dispositions de la règle 122(2) à (4) (en ce qui concerne ses frais de déplacement et de séjour ainsi que ses honoraires, cf. E‑III, 1.10).