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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.2
Types de preuves 

Lors de l'appréciation des moyens présentés, il convient de faire la distinction entre faits, moyens de preuve et arguments.

Exemple : 

L'opposant affirme que le préambule de la revendication 1 figure dans le document A et la partie caractérisante dans le document B (faits). Pour corroborer ses dires, il présente lesdits documents (moyens de preuve). Il fait ensuite valoir que le procédé revendiqué n'implique aucune activité inventive, car l'homme du métier, fort de ses connaissances générales, serait certainement arrivé à l'objet de la revendication 1 en combinant les documents (argument).

Les moyens de preuve admissibles dans les procédures devant l'OEB ne sont pas limités à ceux mentionnés à l'article 117(1) ; par instruction au sens de l'article 117, il faut entendre la présentation ou la réunion de preuves quelles qu'elles soient, notamment le dépôt de documents.

De simples arguments ne constituent pas des preuves (cf. T 642/92).