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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.5 Appréciation de la déposition d'un témoin

Lorsqu'un témoin a été entendu, il y a lieu d'offrir à la ou aux parties la possibilité de présenter leurs observations, soit dans le cadre d'une procédure orale succédant à l'exécution de la mesure d'instruction, soit, exceptionnellement, par écrit, après communication du procès-verbal relatif à cette mesure d'instruction. Le choix de la forme appartient à l'instance compétente, mais les parties peuvent présenter des requêtes à ce sujet.

C'est ensuite seulement que l'instance compétente apprécie les moyens de preuve. Elle indique, dans sa décision, les raisons qui l'ont amenée à juger digne de foi la déposition décisive d'un témoin qui a été mise en doute par l'une des parties ou à ne pas juger digne de foi la déposition écrite ou orale d'un témoin dont elle n'a pas tenu compte dans sa décision.

Lors de l'appréciation de la déposition écrite ou orale d'un témoin, il y a lieu de considérer en particulier les points suivants :

i)
il s'agit de savoir ce que le témoin est en mesure de déclarer sur les faits litigieux en se fondant sur ce qu'il sait lui-même ou sur son propre point de vue et s'il a acquis une expérience pratique dans le domaine concerné. Des dépositions fondées sur des éléments appris par ouï-dire sont en elles-mêmes généralement sans valeur. Il importe aussi de savoir si le témoin a participé personnellement à l'événement ou s'il n'en a eu connaissance qu'en tant que témoin oculaire ou auriculaire ; 
ii)
si un laps de temps assez long (plusieurs années) s'est écoulé entre les faits et la déposition, il y a lieu de tenir compte du fait que la plupart des gens n'ont qu'une mémoire limitée lorsqu'il n'existe pas de documents pour étayer cette déposition ; 
iii)
si des dépositions sont en apparence contradictoires, il conviendra d'en comparer très exactement les termes. Il arrive que l'on puisse ainsi dissiper des contradictions apparentes dans des dépositions. Si, par exemple, l'on examine attentivement des dépositions en apparence contradictoires en vue de déterminer si une substance X était couramment utilisée pour un certain but, il se peut que l'on parvienne à la conclusion qu'il n'y a en fait aucune contradiction puisque l'un des témoins a déclaré clairement que la substance X n'était pas utilisée pour ce but précis et que l'autre témoin a uniquement voulu indiquer que des substances analogues à la substance X ou appartenant à une catégorie à laquelle appartient également la substance X étaient couramment utilisées pour ce but particulier, sans vouloir se prononcer pour autant sur la substance X ; 
iv)
un employé d'une partie à la procédure peut être entendu comme témoin (cf. T 482/89). La présomption de partialité à l'encontre d'un témoin n'est pas une question d'admissibilité des preuves, mais une question d'appréciation des moyens de preuve (cf. T 443/93).