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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.6
Appréciation de la déposition des parties 

La déposition écrite ou orale des parties ou leur refus de déposer doit être apprécié en fonction des intérêts particuliers des parties. De ce fait, la déposition des parties ne sera pas nécessairement appréciée de la même façon que celle d'un témoin neutre, en particulier lorsque les parties ont assisté à l'audition des témoins et connaissent le point de vue de l'instance compétente. Pour le reste, le point E-III, 4.5 (appréciation de la déposition d'un témoin) est applicable par analogie.