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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.1
Généralités 

Les décisions de l'OEB ne peuvent être fondées que sur des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position.

Cette disposition vise à éviter qu'une partie ne soit prise au dépourvu par des motifs au sujet desquels elle n'a pu prendre position et qui sont invoqués dans une décision prise à l'encontre de sa demande.

Lors de l'examen quant au fond, le demandeur doit donc pouvoir prendre position sur tous les motifs invoqués à l'encontre de sa demande.

La recherche aux fins de l'article 54(3) doit être achevée avant qu'une demande ne soit rejetée.

Si, à l'issue d'une procédure d'opposition, le brevet doit être révoqué, il convient de veiller à ce que le titulaire du brevet en particulier ait eu suffisamment de possibilités de prendre position et de se défendre et, inversement, il convient de veiller à ce que les opposants en particulier aient eu les mêmes possibilités lorsqu'il y a lieu de rejeter les oppositions ou de maintenir, malgré leur requête, le brevet sous une forme modifiée. Une décision peut être fondée sur des motifs figurant dans une communication émanant de l'une des parties si cette communication a été adressée à l'autre partie de sorte que cette dernière ait eu la possibilité de prendre position.

Si plus de deux mois se sont écoulés depuis l'envoi "uniquement à titre d'information", on peut considérer en règle générale qu'il y a eu possibilité suffisante de prendre position et que le principe du droit d'être entendu a été respecté (cf. T 263/93).

Si le brevet doit être maintenu sous une forme modifiée, il y a lieu de disposer d'un texte des revendications et de la description qui soit approuvé par le titulaire du brevet (cf. D-VI, 2), et le ou les opposants doivent ensuite avoir eu la possibilité de faire connaître leurs observations.

Références

Art. 113(1)