Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

5.2 Analyse des arguments présentés par les parties

Il y a lieu d'analyser avec soin tous les arguments pertinents avancés par une partie déboutée au cours de la procédure et de les réfuter entièrement dans la décision. La division doit indiquer les motifs pour lesquels elle estime qu'aucun des arguments présentés n'invalide les objections qu'elle a soulevées.

Les faits qui ne sont pas contestés ne seront que brièvement mentionnés dans la décision. Il ne sera pas nécessaire de prendre en considération dans la décision les arguments des parties qui sont manifestement étrangers aux questions traitées.

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