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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.1 Exemples généraux dans le cadre d'une procédure d'opposition

L'évaluation de requêtes présentées tardivement au cours de la procédure d'opposition est régie par la décision G 9/91 et l'avis G 10/91 de la Grande Chambre de recours, selon lesquels l'instruction de l'opposition doit en principe être limitée au contenu de l'acte d'opposition et aux motifs invoqués pendant le délai d'opposition. Conformément à l'article 114(1), la division d'opposition peut dépasser ce cadre si le maintien du brevet est de prime abord compromis. Les principes formulés par la Grande Chambre de recours en matière de nouveaux motifs valent également pour les faits et preuves produits tardivement (cf. T 1002/92). Il y a donc lieu de ne les admettre dans la procédure que s'ils sont de prime abord pertinents, à savoir s'ils modifieraient la décision envisagée (cf. E‑V, 2).

Si le titulaire d'un brevet répond à un acte d'opposition en modifiant son brevet, sa demande de modification ne peut être considérée comme déposée tardivement et doit être admise dans la procédure (règle 79(1)).

Par conséquent, si le brevet est limité par son titulaire à l'objet d'une revendication dépendante acceptée, et que l'opposant, en réaction à cette modification, présente de nouveaux faits et preuves, ceux-ci doivent en règle générale être traités comme ayant été déposés tardivement et n'être admis au titre de l'article 114(1) que s'ils sont de prime abord pertinents, car l'opposant aurait dû être préparé à ce type de modifications et transmettre les éléments nécessaires pendant le délai d'opposition de neuf mois.

Si les nouveaux faits et moyens ne sont pas de prime abord pertinents, il convient de ne pas en tenir compte, en application de l'article 114(2). Il pourrait être fait exception à cette règle lorsque le fascicule du brevet tel que délivré contenait un grand nombre de revendications dépendantes, et que l'on ne pouvait raisonnablement attendre de l'opposant qu'il les ait toutes traitées dans l'acte d'opposition.

Toutefois, si le titulaire d'un brevet apporte à un stade précoce de la procédure des modifications que l'opposant ne pouvait prévoir, par exemple en utilisant des caractéristiques exposées dans la description, l'opposant devrait avoir la possibilité de produire de nouveaux faits et preuves, voire de soumettre éventuellement un nouveau motif d'opposition et de nouveaux documents. Il y aurait lieu d'admettre ces moyens dans la procédure, les faits de la cause ayant changé. Á un stade tardif de la procédure, ces modifications non prévisibles seraient régies par le critère de l'"admissibilité manifeste" (cf. H‑II, 2.7.1).