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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.2.6
Particularités en cas de pluralité de parties  

Lorsque, dans une procédure d'opposition par exemple, le titulaire du brevet a introduit une requête en restitutio in integrum, les opposants et, le cas échéant, les personnes intervenues dans la procédure, bien que n'étant pas parties à la procédure de restitutio in integrum, doivent être informés de la requête et de la décision qui y fait suite, pour autant qu'il s'agisse d'un rétablissement dans les droits en ce qui concerne un délai lié à la procédure d'opposition. Les opposants sont parties à la procédure de restitutio in integrum (cf. T 552/02 et T 1561/05).