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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.1 Recherche accélérée

Pour les demandes de brevet européen ne revendiquant pas de priorité (premiers dépôts), une recherche accélérée sera effectuée (dans un délai de six mois à compter de la date de dépôt) sans qu'il soit nécessaire de présenter une requête à cet effet. Une demande ne sera toutefois considérée comme un "premier dépôt" que si le demandeur a indiqué lors du dépôt son intention de ne pas produire de déclaration de priorité à un stade ultérieur de la procédure.

En ce qui concerne les seconds dépôts (demandes de brevet européen revendiquant une priorité), il sera possible de demander une recherche accélérée lors du dépôt. Dans ce cas, l'Office mettra tout en œuvre pour établir le rapport de recherche le plus tôt possible, à condition que cela soit faisable dans la pratique.

Dans les deux cas précités, la recherche accélérée ne pourra toutefois être effectuée que si les pièces de la demande produites lors du dépôt sont suffisamment complètes pour que la recherche puisse être menée à bien. La description, les revendications et les traductions éventuellement requises, ainsi que (le cas échéant) les dessins et les listages de séquences préparés conformément à la règle 30(1) devront en particulier avoir été fournis lors du dépôt. Les demandes déposées en vertu de la règle 40(1)c) et (2) (demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement) et les demandes pour lesquelles des parties manquantes de la description et/ou des dessins manquants ont été produits conformément à la règle 56 ne pourront pas être traitées au titre de PACE.