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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2 Examen accéléré

En principe, l'examen accéléré peut être demandé par écrit à tout moment. Toutefois, dans un souci d'efficacité, il est préférable de le demander :

– 
lors du dépôt de la demande de brevet européen, pour autant que le demandeur requière en même temps l'examen sans condition (cf. C‑VI, 3), ou
– 
après réception du rapport de recherche élargi et en même temps que la réponse du demandeur à l'avis accompagnant le rapport de recherche au titre de la règle 62.

Lorsqu'une requête en examen accéléré a été déposée, l'Office fait tout son possible pour établir la première notification d'examen dans un délai de trois mois à compter de la date de réception par la division d'examen de la demande, de la réponse du demandeur au titre de la règle 70bis ou de la requête en examen accéléré (la date la plus tardive étant retenue).

Pour les demandes euro-PCT également, l'examen accéléré peut en principe être demandé à tout moment. Toutefois, dans un souci d'efficacité, il est préférable de le demander :

– 
lors de l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB, ou 
– 
en même temps que la réponse qui doit être apportée à l'opinion écrite de l'ISA, au rapport d'examen préliminaire international ou au rapport de recherche internationale supplémentaire conformément à la règle 161(1).

S'il est demandé lors de l'entrée dans la phase européenne, le traitement accéléré comprend l'examen quant aux exigences de forme, le rapport complémentaire de recherche européenne et/ou l'examen quant au fond, selon le cas.

Étant donné qu'une notification au titre des règles 161(1) ou (2) est émise pour une demande euro-PCT (E‑VIII, 3), le traitement d'une demande euro-PCT ne commence qu'à l'expiration d'un délai de six mois, même si le traitement accéléré a été demandé au titre du programme PACE. Pour que la recherche européenne complémentaire ou l'examen puissent être entamés directement, le demandeur doit, lors de l'entrée dans la phase européenne, renoncer explicitement au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161(1) ou (2) et règle 162, acquitter toutes taxes de revendication exigibles et, le cas échéant, envoyer une réponse au titre de la règle 161(1) (cf. Communiqué de l'OEB en date du 5 avril 2011, JO OEB 2011, 354).