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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.1
Retrait de la demande ou d'une désignation 

Le demandeur peut retirer sa demande à tout moment jusqu'à la délivrance du brevet européen (cf. également C-V, 11), à condition qu'aucun tiers n'ait apporté la preuve à l'OEB qu'il a introduit une procédure portant sur le droit à l'obtention du brevet conformément à la règle 15.

Il en va de même pour le retrait d'une désignation (cf. également A-III, 11.3.8). Le retrait de toutes les désignations a pour conséquence que la demande est réputée retirée.

L'avantage du retrait d'une demande en temps utile avant l'expiration du délai de dix-huit mois réside dans le fait que le contenu de la demande n'est pas communiqué au public (cf. A-VI, 1.2). Si, de plus, la demande a été retirée sans laisser subsister de droits et qu'elle n'a pas servi de base pour la revendication du droit de priorité, une demande ultérieure portant sur la même invention peut être considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité (cf. F-VI, 1.4.1). Si la taxe d'examen a été acquittée, elle sera remboursée en tout ou en partie (cf. A-VI, 2.5).