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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.2
Retrait de la revendication de priorité 

Le demandeur a également la possibilité de retirer la revendication de priorité (cf. F-VI, 3.5). S'il fait usage de cette faculté avant que les préparatifs techniques en vue de la publication de la demande soient terminés, la publication est reportée jusqu'à 18 mois après la date de dépôt de la demande de brevet européen (cf. A-VI, 1.1).