2.3.2
Conditions de forme 

En particulier, lorsque la publication internationale prévue par le PCT a été effectuée dans une des langues officielles de l'OEB, la copie de la demande communiquée à l'OEB par le Bureau international ne sera soumise qu'à un examen très limité quant aux conditions de forme puisque l'on aura généralement déterminé Bien que l'on ait généralement déterminé au cours de la phase internationale si la demande internationale a satisfait aux prescriptions du PCT relatives à la forme et au contenu, l'OEB peut vérifier que les demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne sont conformes à la règle 11 PCT. Si les pièces de la demande ne sont pas conformes à cette disposition, l'OEB émet une notification indiquant les irrégularités et invite le demandeur à y remédier dans un délai de deux mois au titre de la règle 58.

Étant donné qu'elle est destinée à la procédure devant l'OEB en tant qu'office désigné ou élu, la traduction produite conformément à la règle 159(1)a) doit satisfaire aux conditions de forme prescrites au point A‑III, 3 ("Conditions de forme"). Ces conditions sont en général identiques aux prescriptions correspondantes du PCT.

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