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En ce qui concerne le point A-III, 7 ("Titre de l'invention"), le titre devra satisfaire simplement aux prescriptions moins sévères de la règle 4.3 PCT plutôt qu'à celles définies aux points A-III, 7.1 et A-III, 7.2.
En ce qui concerne le point A-III, 7 ("Titre de l'invention"), le titre devra satisfaire simplement aux prescriptions moins sévères de la règle 4.3 PCT plutôt qu'à celles définies aux points A-III, 7.1 et A-III, 7.2.