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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.3.7 Éléments prohibés

Étant donné que des déclarations ou des éléments prohibés ne sont pas nécessairement omis en vertu de l'article 21(6) PCT, il convient d'examiner si la demande est bien conforme aux dispositions du point A‑III, 8 ("Éléments prohibés"). Lorsque l'OEB est informé par le Bureau international que des déclarations ou éléments ont été omis dans la demande publiée dans le cadre du PCT, la section de dépôt doit s'assurer que les éléments correspondants ne figurent pas dans la traduction produite par le demandeur.