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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie E Directives relatives aux questions générales de procédure
Chapitre VIII – Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
2. L'OEB en tant qu'office désigné ou élu
2.3 Dispositions relevant du chapitre A-III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")
2.3.9 Dessins
2.3.9
Dessins 

Les dispositions figurant au point A-II, 5 et A-III, 3.2 concernant le dépôt des dessins sont identiques aux dispositions correspondantes du PCT et aucun examen supplémentaire ne devrait donc être nécessaire.