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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.3.1 Modifications ou observations produites antérieurement

Dans certains cas, même si l'OEB était l'ISA ou la SISA, le demandeur n'est pas tenu de répondre à la notification au titre de la règle 161(1). Ces exceptions sont énoncées ci-après :

i)
si le demandeur a produit de nouvelles modifications et/ou observations lors de l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB, il recevra encore une notification au titre de la règle 161(1) mais, dans ce cas, il ne sera pas tenu d'y répondre (cependant, si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies eu égard aux modifications déjà produites, il est recommandé de donner les informations requises dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) afin d'éviter une nouvelle notification au titre de la règle 137(4)).
ii)
Si le demandeur a produit des modifications conformément à l'article 19 et/ou 34 PCT dans la phase internationale, que celles-ci sont maintenues lors de l'entrée dans la phase européenne et que l'OEB a établi la WO-ISA ou le SISR mais pas d'IPER (soit parce que le demandeur n'a pas sollicité d'examen préliminaire international au titre du Chapitre II, soit parce que l'IPEA était un office autre que l'OEB), ces modifications seront considérées comme une réponse à la WO-ISA ou au SISR ; le demandeur continuera de recevoir une notification au titre de la règle 161(1) dans ces cas, mais il ne sera pas tenu d'y répondre (cependant, si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies pour les modifications déjà produites, il est recommandé de donner les informations requises dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) afin d'éviter une nouvelle notification au titre de la règle 137(4)).

Toutefois, s'agissant des cas i) et ii) ci-dessus, cf. également E‑VIII, 3.3.5. Il est à noter en outre que si des modifications ont été produites au titre de l'article 19 ou 34 PCT et ont été prises en considération lors de l'établissement d'un IPER par l'OEB agissant en qualité d'IPEA, elles ne seront pas considérées comme une réponse à l'IPER telle que requise par la règle 161(1) ; dans ce cas, le demandeur est tenu de répondre à l'IPER dans le délai de six mois prévu par la règle 161(1).

Dans les cas i) et ii) ci-dessus, aucune notification au titre de la règle 161(1) ou de la règle 162 n'est émise si le demandeur a explicitement renoncé à son droit de les recevoir et, le cas échéant, a déjà acquitté les taxes de revendication exigibles (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352 et Communiqué de l'OEB en date du 5 avril 2011, JO OEB 2011, 354).