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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.3.2
WO-ISA, SISR ou IPER favorables 

Lorsque la WO-ISA, un SISR ou, le cas échéant, l'IPER établi par l'OEB est favorable (conformément aux principes énoncés pour les opinions de recherche européenne sous B-XI, 3.9), le demandeur continue de recevoir une notification au titre de la règle 161(1), mais il n'est pas tenu d'y répondre. Aucune notification au titre de la règle 161(1) ou de la règle 162 n'est émise si le demandeur a explicitement renoncé à son droit de les recevoir et, le cas échéant, a déjà acquitté les taxes de revendication exigibles (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352).