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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.3.4 Réponse facultative à la notification au titre de la règle 161(1)

Dans les cas i) et ii) mentionnés au point E‑VIII, 3.3.1 et dans le cas mentionné au point E‑VIII, 3.3.2, le demandeur n'est pas tenu de répondre à la WO-ISA, au SISR ou à l'IPER établis par l'OEB (en réponse à l'invitation prévue par la règle 161(1)) ; il peut toutefois le faire en présentant de nouvelles modifications et/ou observations s'il le souhaite. Là encore, les exigences prévues par la règle 137(4) devraient être remplies lors du dépôt de ces modifications, afin d'éviter une nouvelle notification au titre de cette règle.