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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.3.1 Résultats de tests comparatifs

Lorsque l'OEB a établi l'IPER et y a fait référence à la présentation de comptes rendus d'essais, le demandeur est réputé accepter que la procédure devant l'OEB s'appuie sur ces comptes rendus s'il utilise le formulaire standard d'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en qualité d'office élu, c.-à.-d. le formulaire 1200. S'il n'utilise pas ce formulaire ou si l'IPER, qui fait référence aux comptes rendus d'essais, a été établi par une administration chargée de l'examen préliminaire international autre que l'OEB, le demandeur est invité à présenter ces comptes rendus pour la demande européenne.