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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.3.3 Prise en considération du contenu de l'IPER

Si le rapport d'examen préliminaire international a été établi par l'OEB, ce rapport doit être considéré comme une opinion (un avis) aux fins de l'examen et, généralement, la première notification se fonde sur l'opinion exprimée dans ce rapport ainsi que, le cas échéant, sur la réponse du demandeur à celle-ci au titre de la règle 161(1) (le cas échéant, cf. E‑VIII, 3). Il est possible de s'écarter de cette opinion lorsque l'on est en présence de faits nouveaux, déterminants pour l'appréciation de la brevetabilité (par exemple, si d'autres documents de l'état de la technique doivent être cités ou si la preuve d'effets inattendus est apportée), lorsqu'il y a divergence entre les conditions de brevetabilité prévues par le PCT et celles prévues par la CBE, lorsque le demandeur fournit des arguments convaincants, des modifications adéquates ou des preuves contraires pertinentes dans sa réponse à l'IPER au titre de la règle 161(1), ou, inversement, lorsque les modifications produites par le demandeur en réponse à l'IPER introduisent de nouvelles irrégularités.

Les rapports d'examen établis par d'autres administrations internationales chargées de l'examen préliminaire international doivent être examinés minutieusement. Les raisons invoquées dans le rapport d'examen préliminaire international ne doivent pas être négligées si elles sont pertinentes.