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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7.4.3 Requête principale et subsidiaire(s) déposées avec le recours

La révision préjudicielle ne peut jamais être accordée sur la base d'une requête subsidiaire même si cette dernière est de nature à répondre aux motifs de la décision (cf. T 919/95).

Exemple :

La requête principale est la même que celle qui a été rejetée (requête non modifiée) mais la requête subsidiaire correspond à une suggestion de la division d'examen et serait donc admissible. Il ne peut y avoir de révision préjudicielle, car le demandeur a le droit de voir sa requête principale examinée par les chambres de recours.