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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

12. Revendications modifiées

Dans le cas où le demandeur dépose de nouvelles revendications qui portent sur des éléments n'ayant pas fait l'objet d'une recherche, par exemple parce qu'ils figuraient uniquement dans la description, et qu'au stade de la recherche, il n'a pas été jugé utile d'étendre la recherche à ces éléments, cf. H‑II, 6.2 et B‑III, 3.5).

Références

Règle 137(5)