Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

13.3 Rapport d'examen préliminaire international (IPER)

Dans le cas des demandes internationales entrant dans la phase européenne qui ont fait l'objet d'un rapport d'examen préliminaire international, l'examinateur devrait considérer soigneusement la position prise dans l'IPER avant de s'en écarter. Cela pourrait cependant être nécessaire lorsque les revendications ont été modifiées, que le demandeur réfute avec succès l'objection (ces deux scénarios peuvent se produire en réponse à l'IPER, cf. E‑VIII, 3.3.1) ou que les règles relatives à l'unité de l'invention ont été mal interprétées, cf. également F‑V, 13.1 et 13.2 ci-dessus.

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