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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
14.
Liens entre la règle 43(2) et l'article 82

La règle 43(2) se réfère expressément à l'article 82. Il en découle clairement que l'objet des revendications indépendantes de la même catégorie doit satisfaire à l'exigence d'unité. Par conséquent, les éléments techniques particuliers formant un seul concept inventif général au sens de la règle 44 doivent être présents, soit implicitement, soit explicitement, dans chacune des revendications indépendantes.

Plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie portant sur des éléments corrélés peuvent remplir la condition d'unité même s'il s'avère que l'objet revendiqué diffère quelque peu, dans la mesure où les éléments techniques particuliers apportant une contribution par rapport à l'état de la technique sont les mêmes ou correspondent au sens de la règle 44. Un transmetteur revendiqué avec un récepteur correspondant, une fiche revendiquée avec une prise correspondante etc. illustrent ces cas de figure (cf. également F-IV, 3.2).

Une attention particulière est requise dans le cas où des revendications sont caractérisées par une combinaison de facteurs (par ex. A+B+C) et accompagnées de revendications relatives à des combinaisons secondaires (par ex. A+B, A+C, B+C ou A, B, C séparément). Même si les combinaisons secondaires revendiquées définissent un objet brevetable et que la revendication de combinaison comprend tous les éléments des combinaisons secondaires revendiquées, une absence d'unité d'invention n'est pas à écarter.

Si la demande manque d'unité et qu'elle ne satisfait pas aux exigences de la règle 43(2), l'examinateur peut soulever une objection au titre de la règle 43(2), de l'article 82, ou des deux dispositions. Le demandeur ne peut contester la priorité de l'une de ces objections (cf. T 1073/98, point 7.2 des motifs).