Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

8.2 Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

Lorsque l'absence d'unité est établie, les inventions (ou pluralités d'inventions) successives revendiquées auront normalement comme point de départ l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications ("première" invention) ; cf. également B‑VII, 1.1 et 2.3. En d'autres termes, la division de l'objet suit en règle générale l'ordre d'apparition des différentes inventions dans les revendications. Le contenu des revendications dépendantes sera pris en considération pour déterminer la première invention.

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