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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
8.2
Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications 

Lorsque l'absence d'unité est établie, les inventions (ou pluralités d'inventions) successives revendiquées auront normalement comme point de départ l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications ("première" invention) ; cf. également B-VII, 1.1 et 2.3. En d'autres termes, la division de l'objet suit en règle générale l'ordre d'apparition des différentes inventions dans les revendications. Le contenu des revendications dépendantes sera pris en considération pour déterminer la première invention.