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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.7 Présentation d'informations

Une caractéristique relative à une présentation d'informations définie uniquement par l'information qu'elle contient ne présente pas de caractère technique. Cela vaut aussi bien si la caractéristique est revendiquée comme étant la présentation de l'information elle-même (par exemple par des signaux acoustiques, des mots prononcés à haute voix, des visualisations, des livres définis par leur objet, des disques définis par le morceau de musique enregistré, des dispositifs de signalisation routière définis par le signal qu'ils comportent) ou encore si elle porte sur des procédés et des dispositifs destinés à la présentation de l'information (par exemple, des indicateurs ou enregistreurs définis uniquement par l'information indiquée ou enregistrée ne seraient pas des caractéristiques techniques).

Une caractéristique portant sur la façon de transmettre un contenu cognitif à l'utilisateur sur un écran ne contribue normalement pas à la résolution technique d'un problème technique, sauf s'il peut être démontré que le mode de présentation produit un effet technique crédible (T 1741/08 et T 1143/06).

Voici quelques exemples dans lesquels il est possible de déceler de telles caractéristiques techniques : un télégraphe ou un système de communication utilisant un code particulier pour représenter les caractères (par exemple, une modulation par impulsions codées) ; un instrument de mesure permettant d'obtenir une forme particulière de graphique représentant les données mesurées ; un disque ayant un sillon d'une forme particulière permettant des enregistrements stéréophoniques ; une structure de données informatiques (cf. T 1194/97) définie en des termes qui, intrinsèquement, comprennent les caractéristiques techniques du programme fonctionnant sur ladite structure de données (à supposer que le programme lui-même soit en l'occurrence brevetable), et une diapositive munie d'une piste sonore sur son pourtour.

Pour évaluer l'exclusion de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) il convient de prendre en considération l'objet de la revendication dans son ensemble (G‑II, 2). Ainsi, une revendication portant sur un produit (par exemple une composition de blanchiment) et sur des instructions pour l’utilisation du produit en elles-mêmes dépourvues d’effet technique sur le produit n’est pas exclue de la brevetabilité, étant donné que la revendication a une signification technique et indique les caractéristiques techniques nécessaires pour définir l’objet revendiqué, à savoir un produit comprenant une composition de substances (T 553/02).

Pour déterminer si une caractéristique relative à la présentation d'informations est technique ou non, il convient d'examiner si elle contribue ou non à résoudre un problème technique. Le fait qu'elle fasse intervenir des activités mentales ne suffit pas à rendre l'objet non technique (T 643/00). Toutefois, une caractéristique qui répond uniquement aux préférences subjectives d'un utilisateur ne résout pas de problème technique (T 1567/05). Dans le cadre des systèmes automatisés, en particulier des ordinateurs, la visualisation automatique d'informations sur les conditions techniques existant dans un appareil ou un système constitue essentiellement un problème technique (T 115/85). En revanche, la présentation de l'état d'une application non technique exécutée sur ordinateur n'est généralement pas considérée comme technique. Dans le cadre des systèmes automatisés, en particulier des ordinateurs, la visualisation d'un événement détecté automatiquement qui se produit à l'intérieur même du système pour servir d'incitation à une interaction humaine avec ledit système - par exemple pour éviter des dysfonctionnements techniques - est généralement considérée comme apportant une contribution technique. En revanche, une indication visuelle visant exclusivement l'activité mentale, notamment la préparation de données afférentes à un processus décisionnel non technique par l'utilisateur en tant que destinataire final, n'est habituellement pas considérée comme apportant une contribution technique (T 756/06). La présentation de l'état d'une application non technique exécutée sur ordinateur n'est généralement pas non plus considérée comme technique.
Références

Art. 52(2)d)