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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.7.2 Récupération, formats et structures de données

Une structure de données mise en œuvre par ordinateur (cf. T 1194/97) ou un format de données mis en œuvre par ordinateur sur un support ou sous la forme d'une onde porteuse électromagnétique ont un caractère technique (car le support de stockage est un objet technique) et constituent par conséquent une invention au sens de l'article 52(1). Ces structures ou formats de données peuvent comporter à la fois un contenu cognitif et des données fonctionnelles.

Les effets techniques associés à des structures ou formats de données utilisés lors de l'exploitation d'un système informatique pourraient par exemple se traduire par un traitement ou un stockage efficace des données, ou par une sécurité renforcée. D'un autre côté, des caractéristiques qui ont seulement pour objet de décrire des ensembles de données à un niveau logique ne produisent pas d'effet technique, même si la description peut impliquer une modélisation particulière des données décrites.

Une structure de données proprement dite est une simple configuration mémorielle statique. Aucune méthode n'étant exécutée, il est impossible d'établir directement un effet technique lorsque cette structure est revendiquée en tant que telle. De plus, une structure de données revendiquée peut éventuellement être utilisée en combinaison avec divers algorithmes ou diverses méthodes à des fins totalement différentes.

L'examinateur doit donc vérifier si la structure de données revendiquée comporte intrinsèquement les caractéristiques techniques du système ou les étapes d'une méthode correspondante constituant la base de l'effet technique.