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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4. Documents rédigés dans une langue non officielle

Si le demandeur

i)
conteste la pertinence d'un document rédigé dans une langue non officielle et cité dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.1.2 et 9.1.3 en ce qui concerne la procédure au stade de la recherche), et
ii)
présente des raisons particulières,  

l'examinateur devra examiner si, compte tenu de ces raisons et de l'état de la technique dont il dispose, il est justifié de maintenir ce document. Dans l'affirmative, il devra se procurer une traduction du document (ou simplement de la partie intéressante de ce document si elle peut être aisément identifiée). S'il reste d'avis que le document est pertinent, il devra envoyer une copie de la traduction au demandeur en même temps que la prochaine notification officielle.